Les honorables députés ont clôturé le mardi 4 janvier la session budgétaire de la loi de finances 2017 . Ce budget qui a été adopté est d’un montant total en recettes de 15.222.384.768.000 Francs Guinéens contre15.328.456.066.000 Francs Guinéens en dépenses soit un déficit, base engagements, de 106.071.298.000 Francs Guinéens qui représente3,6%du Produit Intérieur Brut contre 2,4% en 2016.
C’est donc encore un budget d’austérité, a annoncé l’Honorable Claude Kory Kondiano, le président de l’Assemblée nationale.
Ci-dessous, khilikana vous propose l’intégralité du discours de clôture de cette deuxième session ordinaire 2016 :
Honorables Députés, Chers Collègues,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Ministre Conseiller Chargé des Relations avec les Institutions Républicaines,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Républicaines,
Monsieur le Haut Représentant du Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire,
Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Conakry,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales,
Monsieur le Chef d’Etat Major Général des Armées,
Monsieur le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, Directeur de la Justice Militaire,
Messieurs les Chefs d’Etats Majors Particuliers,
Révérends Représentants des Confessions Religieuses,
Distingués, Invités,
Mesdames et Messieurs,
C’est avec beaucoup de plaisir que j’accueille, au nom de vous tous, chers collègues, ainsi qu’en mon nom propre, les représentants des Institutions Républicaines, Monsieur le Premier Ministre et les membres de son Gouvernement, et tous les distingués invités.
Je les remercie d’autant plus que, malgré leurs calendriers très chargés, ils ont accepté d’honorer de leur présence cette cérémonie de clôture de la session budgétaire de 2016 ce jour 04 janvier 2017.
Je profite de l’occasion qui m’est aujourd’hui offerte pour présenter à chacune et à chacun de vous mes vœux de santé, de bonheur et de paix tout au long de l’année 2017.
Honorables députés,
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Après les avoir ouverts le 05 octobre 2016, les travaux effectifs de cette session ont démarré avec beaucoup de retard. Cela est dû aux difficultés de départ engendrées par :
- la non disponibilité avant le 1er juillet 2016, des documents de cadrage à moyen terme avec le Rapport sur la situation macroéconomique et de celui relatif à l’exécution du budget de l’exercice 2016 ;
- l’absence de débat d’orientation budgétaire que l’Assemblée Nationale n’a pas pu organiser faute d’avoir pu obtenir le Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice de 2016 ;
- la non obtention à temps du Projet de Loi de Finances Initiale, exercice 2017.
Pourtant, au cours des différentes rencontres que le Bureau de l’Assemblée Nationale a eues avec Monsieur le Premier Ministre et les Ministres en charge des questions économiques et financières au courant de l’année 2016, nous avions tous pris conscience de la nécessité de tout mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation anormale qui n’a que trop duré, mais en vain. Il faut souhaiter pouvoir atteindre cet objectif à la prochaine session budgétaire afin de renforcer la transparence de la gestion des finances de l’Etat.
Honorables députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
C’est donc dans ces conditions que nous avons encore été amenés à engager les travaux de la session budgétaire qui vient de s’achever. Malgré tout, les travaux se sont, dans l’ensemble, relativement bien déroulés.
Néanmoins, je dois déplorer la persistance, à l’hémicycle voire en dehors de l’hémicycle, des comportements de certains collègues dont les propos déshonorent notre Institution, les intéressés eux-mêmes et ternissent l’image du pays car, ils font croire, à travers leurs discours, que la Guinée est le pays le plus invivable, le plus infréquentable au monde, le moins favorable à l’investissement direct étranger.
Ces propos, ajoutés aux injures dont est victime Monsieur le Président de la République et à la diabolisation,par certains collègues, de l’Assemblée Nationale qui les emploie, ont des effets pervers sur le pays tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Je vous invite donc, chers collègues, comme je l’avais déjà fait au cours de mon discours d’ouverture de la première session de l’année 2014, à comprendre que, dans l’exercice de cette haute fonction, les représentants du peuple que nous sommes, devons avoir des comportements qui reflètent la noblesse de la mission, à nous confiée par le peuple.
Pour la part qui les concerne, les commissions ont enregistré des taux de fréquentation relativement plus élevés et, par conséquent, plus respectables au cours de cette session.
Cela peut s’expliquer, de votre part, par le sursaut de prise de conscience du devoir dû aux nombreux appels que je n’ai cessé de vous lancer du haut de cette tribune et en aparté, pour la participation effective aux travaux des commissions ainsi qu’aux plénières d’ailleurs. Mais, la dernière décision prise au débutde cette session pour mettre fin à l’absentéisme aux travaux des commissions ainsi qu’aux travaux des plénières n’est pas étrangère à cette évolution. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. C’est pour cela que cette décision sera maintenue.
C’est le lieu d’attirer l’attention de tous les membres du bureau que nous devons nous imposer le maximum de rigueur dans l’application de cette décision pour nous éviter d’être injustes vis-à-vis de ceux auxquels elle est déjà appliquée dans toute sa rigueur.
Honorables députés,
Mesdames, Messieurs,
Malgré toutes ces difficultés de départ et grâce à la disponibilité dont ont fait preuve par la suite, Madame le Ministre de l’Economie et des Finances et Monsieur le Ministre du Budget, les résultats de la session budgétaire qui vient de s’achever sont probants. Cela, parce que l’Assemblée Nationale a, non seulement pu obtenir du Gouvernement une augmentation des recettes, mais aussi parce qu’elle a obtenu de lui une allocation plus rationnelle de celles-ci, qui tienne compte des priorités sectorielles.
Si on est parvenu à ce résultat, c’est tout simplement parce que les deux parties ont, pour la première fois, accepté de s’asseoir autour de la table afin d’identifier, pour discuter,des obstacles et reconnaître que les pratiques du passé étaient très nuisibles au bon déroulement des travaux d’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2017.
J’ose espérer que la poursuite de ce dialogue entre l’Assemblée Nationale et leGouvernement va rétablir l’approche consacrée dans tous les pays normaux dans le processus de préparation, de confection et de suivi de l’exécution du Budget de l’Etat.
Ce budget qui a été adopté pour 2017 est d’un montant total en recettes de 15.222.384.768.000 Francs Guinéens contre15.328.456.066.000 Francs Guinéens en dépensessoit un déficit, base engagements, de 106.071.298.000 Francs Guinéens qui représente3,6%du Produit Intérieur Brut contre 2,4% en 2016.
C’est donc encore un budget d’austérité, ce qui est tout à fait normal car, le pays souffre encore d’insuffisance de ressources par rapport aux besoins et évite donc de vivre au-dessus de ses moyens pour continuer à préserver les équilibres fondamentaux restaurés. En tout état de cause, il faudra nécessairement remplir vite les conditions de passage de ce budget de stabilisation à un budget de relance.
Honorables députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
En marge des travaux budgétaires, nous avons eu, au cours de cette session, à nous pencher sur un certain nombre de textes législatifs parmi lesquels on compte, notamment :
- la loi sur la Gouvernance financière,
- la convention de l’OIT sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques,
- les lois électorales,
- le Règlement Intérieur.
S’agissant de la loi sur la Gouvernance des entreprises publiques et des établissements financiers, elle fait partie des textes adoptés par l’Assemblée Nationale qui ont fait l’objet de modification de la part des entités assujetties pour sa mise en application dans l’unique but de continuer à faire de la rétention d’importantes recettes publiques générées par elles et qui échappent donc au budget de l’Etat.
C’est donc pour discipliner ces constellations du Trésor,c’est-à-dire ses auxiliaires qui prennent la dénomination d’organismes publics dans cette loi et pour augmenter les ressources intérieures de l’Etat en mettant fin à leur détention et utilisation exclusive par ces organismes, que celle-ci a été adoptée.
L’adoption de la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) va permettre à la Guinée, une fois que le texte sera promulgué, de se doter d’une législation claire grâce à laquelle les travailleuses et les travailleurs domestiques seront dorénavant bien protégés.
Par souci de continuer à garantir la paix sociale pour préserver les activités économiques et les équilibres fondamentaux actuellement rétablis, les parties au dialogue national ont saisi l’Assemblée Nationale afin qu’elle se penche sur le code électoral et le code des collectivités décentralisées pour les amender. C’est ce travail qui est maintenant en cours au niveau de la Commission des Lois.
Enfin, s’agissant du Règlement Intérieur, la Commission des Lois a proposé d’en renvoyer l’examen et l’adoption à la session extraordinaire fixée pour le mois de février 2017. Cela parce que le temps qui restait à courir après l’examen et l’adoption des lois électorales, pouvait difficilement suffir pour examiner ces autres textes.
Honorables députés, chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les agents de l’administration Parlementaire,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
Après trois années d’activités, il nous faut maintenant faire un bilan à mi- parcours pour l’information de nos mandants.
En effet, dès après l’installation du Bureau de l’Assemblée Nationale, nous avons dû déciderd’élaborer un Plan Quinquennal d’action qui s’articule autour de sept (7) objectifs.
Celui-ci sert, aujourd’hui de boussole, c’est-à-dire de feuille de route, dans les actes que nous sommes entrain de poser pour bâtir une Institution législative normale, moderne et véritablement démocratique.
Le premier de ces objectifs est la dotation de l’Assemblée Nationale d’un siège.
En attendant de ce faire, nous avons aménagé un siège provisoire en rénovant l’espace qui lui est affecté au Palais du Peuple. Il a fallu, pour le rendre quelque peu habitable, refaire les bureaux existants et créer d’autres pour loger les différents organes et structures de l’Institution. Il a aussi fallu rénover l’hémicycle. Malgré tout, ce lieu reste complètement inadapté parce qu’en plus des insuffisances citées ci-haut, aucune sécurité individuelle et collective n’y est garantie aux députés et au matériel nécessaire au fonctionnement des services. Il est donc indispensable d’entreprendre la construction d’un Palais de l’Assemblée Nationale,surtout que le financement est bouclé.
Le deuxième objectif vise à renforcer la cohésion interne et l’unité d’action de l’Assemblée Nationale qui est caractérisée par la présence en son sein de 113 députés qui siègent effectivement et qui sont issus de 15 partis.
Dans cet ensemble, l’opposition détient une minorité de blocage, ce qui fait que sans elle, aucune loi organique ne peut être votée. Aussi, pour éviter la dégradation du fonctionnement de l’Institution ou son blocage, tout est-il mis en œuvre par le Bureau et son Président pour consolider l’unité et renforcer la cohésion interne. C’est pour cela que l’Assemblée Nationale a, jusqu’ici, bien fonctionné comme nous l’entendons souvent dire par le Peuple avec des sentiments de sincérité, d’objectivité et d’honnêteté ce qui dément tous ceux, pour des raisons personnelles passent leur temps à faire le procès de notre Institution, parfois sans conviction d’ailleurs.
Le Plan d’actions de l’Assemblée Nationale vise un troisième objectif : C’est la mise en œuvre d’une politique adéquate de communication pour renforcer l’image de l’Institution. A ce titre, nous avons déjà réussi à doter l’Assemblée Nationale d’un moyen de communication qu’elle n’avait pas encore et ce, grâce à l’UNION EUROPEENNE. Il s’agit de la Radio Parlementaire qui est maintenant opérationnelle avec une équipe de journalistes recrutés par voie de concours et formés avant qu’ils ne soient pris en charge.
Le quatrième objectif assigné à notre Institution est le renforcement de la capacité des députés et des agents de l’Administration Parlementaire pour leur permettre de jouer efficacement leur rôle de législateur. Pour ce faire, les Partenaires techniques et financiers ont formé les députés et les agents sur les procédures législatives et parlementaires ainsi qu’en légistique.
Le cinquième objectif est le renforcement de la capacité des députés, de leurs assistants et des fonctionnaires de l’administration parlementaire.
Sur ce point, les contacts sont en cours pour leur formation sur les outils de contrôle, sur le contrôle des marchés publics,des concessions minières et l’ITIE, sur le contrôle des politiques sectorielles et pour poursuivre leur formation sur place ou à l’extérieur dans d’autres domaines.
Quant au sixième objectif, il vise la formation des députés sur les mécanismes de représentation, sur le plaidoyer, l’interaction et la communication, ainsi que la formation sur les mécanismes de collaboration parlementaires etc.
Enfin, le septième objectif est d’accompagner le développement institutionnel de l’Assemblée Nationale.
Pour ce faire, l’Assemblée Nationale a déjà procédé à la révision des textes structurants (l’organigramme, les règlements administratifs et financier) et à la rédaction de manuels de procédures.
D’autre part, un travail de développement des ressources humaines est en cours. C’est ainsi que le statut du personnel est déjà révisé et validé ; il ne reste qu’à l’adapter au nouveau Règlement Intérieur dès que celui-ci sera adopté. Dès lors, chaque agent sera dorénavant lié à l’Assemblée Nationale par un contrat. La biométrie du personnel de l’administration voir des députés touche pratiquement à sa fin et les cadres sont entrain de recevoir des formations de mise à niveau.
Il faut dire que le travail de biométrie, c’est-à-dire de recensement du personnel auquel nous avons procédé, et de contrôle des diplômes,le tout pour assainir le fichier du personnel, nous a conduits à des découvertes surprenantes qui étonneront nombre d’agents de l’administration parlementaire.
Enfin, nous avons doté l’Institution d’importants matériels de travail à tous les niveaux. Déjà, deux (2) bus pour le transport du personnel et une voiture pour le personnel de la radio parlementaire ont été acquis, sans compter le matériel de bureautique. De même, la bibliothèque parlementaire, l’infirmerie et tous les bureaux et salles de réunions ont été entièrement rénovés et équipés.
Dans l’ensemble, l’exécution de ce Plan se poursuit dans de bonnes conditions. Nous ferons tout pour atteindre tous nos objectifs dans les deux années qui restent à courir.
Cela est faisable si nous obtenons à temps le site pour la construction du siège dans la mesure où le financement est déjà entièrement trouvé.
Je vous remercie pour votre attention
