Parmi les questions cruciales qui vont agiter les débats en République de Guinée ces semaines ou ces mois à venir, figure sans nul doute celle de la Révision de sa Constitution.Faut-il la réviser oui ou non ? Si oui, sur quels fondements juridiques, historiques et référentiels peut-on s’appuyer ?Sur ce sujet Docteur Alexis Ouendeno Ancien attaché de consultation des hôpitaux de Paris, Ancien Professeur de Médecine interne à la Faculté de Médecine de Conakry, Président en exercice de la Fondation Médico-chirurgicale et d’Echanges culturels s’est prononcé lisez :
»D’entrée de jeu, je t’invite lecteur, mon ami, à te reporter à l’article 152 (Titre XVIII de la dite constitution) qui dit clairement ceci :» L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et aux DéputésPour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision est adoptée par l’Assemblée Nationale à la majorité simple de ses membres. Il ne devient définitif qu’après avoir été approuvé par référendum .Toutefois le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de la soumettre à la seule Assemblée Nationale. Dans ce cas le projet de révision est approuvé à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée Nationale. Il en est de même de la proposition de loi qui aura recueilli l’approbation du Président de la République» .
Il résulte de ce qui précède ainsi que Monsieur le Professeur Alpha CONDE, en tant que Président de la République, est parfaitement servi dans un cadre juridique qui lui permet de demander une révision de la constitution Guinéenne.En un mot, il entre purement et simplement dans un cadre qui fait qu’il n’outre passe aucun droit dans cette action régalienne puisque c’est le droit écrit lui-même qui en autorise l’action.Poursuivons.
Une Constitution d’un pays est-elle quelque chose d’immuable, de figée, de pierre, de marbre, de bois, d’inerte ou de glace, quelque chose qui n’aurait pas de vie ?
Il n’est aucun pays au monde qui n’ait vu plusieurs fois sa Constitution ou ses lois fondamentales changées ou révisées quand les nécessités politiques, économique, sociales, culturelles, etc l’exigeaient, pour une meilleure gouvernance de la Nation, un meilleur épanouissement de son peuple et pour une meilleure administration.A titre d’exemple entre 1789 et 1958, la France a connu 13 régimes politiques et 21 textes constitutionnels, dont 18 furent retenus et 3 furent l’objet de rejet (le projet Girondin de 1793, le projet d’une Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 et le projet du régime de Vichy en 1943). On pourrait s’étendre sur les causes de ces nombreux changements. Le temps manquerait, il suffit donc de s’assurer que chaque texte constitutionnel était devenu une nécessité pour la survie et l’épanouissement de la Nation.
La Guinée elle-même depuis son accession à l’Indépendance a connu quatre textes constitutionnels, donc 4 constitutions : le premier texte en 1958, le deuxième en 1982, le troisième en 1991 et la quatrième en 2010.Si le Pr Alpha CONDÉ décide d’une révision constitutionnelle, c’est qu’il a de très bonnes raisons pour le faire. La sagesse voudrait qu’avant toute levée de boucliers contre une éventuelle révision de la Constitution guinéenne, on fit preuve de retenue, de calme, d’intelligence, de sagesse et de raison et voir en quoi consiste cette révision, ce qu’elle nous propose et mieux encore de voir si la Constitution sur laquelle nous, le peuple guinéen, nous sommes assis répond aux normes constitutionnelles, ne fut ce que dans sa forme, soit par le peuple lui-même par voie référendaire. Aussi, je te demande une particulière attention à toi, mon ami lecteur sur cette question. La Constitution guinéenne du 19 Avril 2010 a-t-elle été l’objet d’un vote soit par l’un soit par l’autre, lors de période de Transition de la République de Guinée, entre la deuxième et la troisième République ? En d’autres termes, et en toute loyauté intellectuelle, cette Constitution n’a pas de socle juridique, et tout édifice qui n’a pas de fondement en droit est appelé à disparaître ou à s’exposer à des critiques qui ne lui assureront jamais de paix. Pour que un édifice survivre, il lui faut des fondations solides et sûres.A un moment ou à un autre, il nous faudra donner à notre Constitution un socle.
Pourquoi pas aujourd’hui puisqu’il faut le faire un jour ?
Pourquoi ne pas saisir aujourd’hui l’opportunité que nous offre le Président de la République pour la Révision de la loi fondamentale au suffrage universel à fin qu’il soit dit et signé par le peuple ne saurait déranger personne. Bien au contraire, il ne pourrait que réconforter tout un chacun, car un dicton nous souffre à l’oreille que la voix du peuple est la voix de Dieu. Mieux encore, c’est l’occasion qui est donnée au peuple de Guinée de modifier en mieux, ce qui pourrait lui donner un essor nouveau et une vie nouvelle si cette démarche politique et référendaire n’est pas faite aujourd’hui, elle le sera obligatoirement un jour ou l’autre.Continuons !
Pour mieux encore illustrer ce qui précède, nous allons nous adosser à quelques exemples de l’histoire de certains autres pays qui ont connu des révolutions, en l’occurrence la République Française.La première Constitution du 03/09 1791 fut votée par l’Assemblée Nationale, tout comme la Deuxième Constitution du 24 juin 1795, comme il en fut de même pour la troisième Constitution de l’An III du 22 Aout 1795 et ainsi de suite. Toutes les Constitutions furent votées soit par l’Assemblée, soit par référendum au suffrage universel, sans oublier celle d’octobre 1958. Cette dernière a connu à elle seule 24 révisions, rien que cela !
Alors, ami qui me lis, dis-moi qu’y a-t- d’exceptionnel et d’étrange pour la République de Guinée de réviser sa dernière Constitution et lui donner ses 4 pieds pour une bonne assise par un référendum national ? Pense-y et tu verras que le bon sens n’en est point ni surpris. Vive la Nation guinéenne. Vive le peuple de Guinée, bénis soient son Président et son gouvernement, loué et remercié soit Dieu.
Dr Alexis OUENDENO.
LA REDACTION /664020659
