Les conseillers du Conseil National de la transition étaient en plénière, ce mercredi 18 mai 2022, dans la salle de délibération du palais du peuple. Cette plénière présidée par Dr Dansa Kourouma a été consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi d’autorisation de ratification d’un Accord-cadre d’un montant de 159,560 millions d’Euros , entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement dans le cadre de la construction de la route Labé-Mali long de 107 km .
Pour Honorable Fatima Camara , Rapporteur général du CNT , deux commissions du CNT à savoir :la Commission Affaires Economique et du Développement Durable et celle du plan ,des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire ont été saisis sur le fond . Après avoir examiné en commission et en inter-commission les conseillers se sont rendus compte que « ce financement conforme aux principes de la finance islamique de la BID est composé de 4 accords ; se sont
A-Deux accords- cadres constitués :
-d’un accord de vente à tempérament pour 88.550.000 Euros sur le budget 2021 de la BID ;
-d’un accord de vente à tempérament pour 71.010.000 Euros sur le budget 2022 de la BID.
B- Deux accords mandats composés de 8 articles «
De poursuivre le Rapporteur générale a précisé que les conditions de mise en œuvre se résument ainsi qu’il suit :
L’amortissement qui s’étend sur 20 ans avec une période de grâce de 5 ans ;
Le taux de référence mid-SWAP moyen de l’euro à 10 ans ;
La marge contractuelle de 60 points de base au moment du décaissement à partir du 1er juillet au 31 décembre 2022 »
Parlant des caractéristiques techniques de la route, Madame a précisé que c’est « une chaussée de 7 mètres de large , un revêtement en béton bitumineux d’une épaisseur de 6 cm ; un accotement de 1,5 m de part et d’autre ;une couche de base en grave consacrée de 0/31,5 de 20 cm d’épaisseur ; une couche de fondation en latérite de 20 cm d’épaisseur »
Aux dires de Dame Fatima, à l’issue des débats entre les conseillers et cadres des départements concernés des recommandations dont la teneur suit ci-dessous ont été faites :
« Fournir les détails techniques du projet permettant d’apprécier le montant alloué à chaque lot en fonction de sa spécificité ;
clarifier sur le mécanisme de remboursement ;
Mobiliser à temps des indemnités de compensation ; respecter la législation du travail en vigueur en Guinée ;
Prendre en compte le contrôle qualité.
Suite aux débats en plénière, et vu l’importance de ce projet pour l’amélioration des conditions de vie des populations bénéficiaires, L’Accord-cadre de prêt a été adopté par la majorité des conseillers présents .
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