Dans un décret du président de la transition rendu public,ce mardi 31 mai 2021, les dispositions générales qui régissent l’organisation et le fonctionnement du conseil National du dialogue social ont été définies.
Nous vous proposons ci-dessous le contenu dudit décret :
Chapitre I, Dispositions générales :
Article 1er :
Le conseil National du dialogue social, CNDS est un organe consultatif placé sous la tutelle du ministre en charge du travail et de la fonction publique. Le siège social du CNDS est établi à Conakry, et peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national à la demande de 2/3 de ses membres.
Le conseil National du dialogue social a pour mission d’assurer la consultation permanente entre l’Etat et les partenaires sociaux que sont les organisations des employeurs et les travailleurs des secteur publics, privés et mixtes.
-Organisations :
L’instance générale et les organes du conseil national du dialogue social sont l’assemblée générale du bureau exécutif, les commissions, les comités régionaux du dialogue social, les comités préfectoraux des communaux du dialogue social.
Dispositions finales :
Le règlement intérieur et la charte du conseil national du dialogue social sont adoptés par l’assemblée générale et approuvés par le ministre en charge du travail.
Les ministres en charge du travail, du budget et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret
Mohamed Camara
