Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Finances Rectificative exercice 2022, les diffรฉrentes commissions permanentes du Conseil National de la Transition travaillent ce mercredi 21 septembre 2022 avec les cadres des dรฉpartements sectoriels du gouvernement. Au menu des รฉchanges, le volet dรฉpenses de la LFR et d’autres projets de Lois soumis ร la reprรฉsentation nationale.
Il s’agit notamment de la commission plan, affaires financiรจres et du contrรดle budgรฉtaire qui a reรงu les cadres du dรฉpartement du budget autour du volet Dรฉpenses de la LFR.
A la commission affaires รฉconomiques et dรฉveloppement durable, c’est le Ministre des Infrastructures et des transports Yaya Sow accompagnรฉ des cadres de son dรฉpartement qui a รฉchangรฉ avec les Conseillers nationaux. Dans la mรชme journรฉe, les cadres du Ministรจre des Mines et de la Gรฉologie sont aussi venus dรฉfendre le volet dรฉpenses de leur dรฉpartement.
Dans la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et organisation judiciaire, les activitรฉs concernent principalement la rรฉdaction du rapport final du projet de Loi portant modification de certaines dispositions du Code de Procรฉdure Pรฉnale, des รฉchanges avec les cadres du Ministรจre de l’Administration du Territoire et de la Dรฉcentralisation sur le volet dรฉpenses dudit dรฉpartement. Les membres de la commission ont รฉgalement travaillรฉ sur le rapport final du projet de Loi relatif au Contenu Local.
A la commission santรฉ, รฉducation, affaires sociales et culturelles, les Conseillers nationaux ont reรงu successivement les cadres des dรฉpartements de la Santรฉ et de l’Hygiรจne Publique, le ministre de la Jeunesse et des Sports ainsi que les cadres des 3 ministรจres en charge de lโรฉducation nationale.
Les membres de la commission rรฉconciliation nationale, justice et droits humains ont quant ร eux, procรฉdรฉ ร la rรฉdaction du rapport des projets de Loi :
– portant aide Juridictionnelle ;
– fixant les Rรจgles de protection des victimes, tรฉmoins et autres personnes en situation de risque.
