Les conseillers nationaux du CNT étaient en plénière ce jeudi 22 septembre 2022, sous la présidence de Dr Dansa Kourouma, Président du CNT. Les débats ont porté sur deux projets de Lois soumis pour examen et adoption.Il s’agit du projet de Loi portant Contenu Local et celui de la modification de certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.
Pour le Président du CNT Dr Dansa Kourouma,le vote de ces deux textes va renforcer l’arsenal juridique de la République de Guinée. Surtout celui du Contenu local qui va permettre une redistribution de la richesse nationale.
Ce projet de Loi innove à travers la création d’une autorité de régulation et de contrôle du contenu local. Il met aussi l’accent sur la redevance de régulation de 0,5% sur le chiffre d’affaires annuel des contrats publics et des projets développés en Guinée. Ce texte a été adopté à l’unanimité des 71 conseillers nationaux présents.
A rappelé que ces deux textes ont été respectivement défendus en plénière par les Ministres du Commerce et des PME Mme Rose Pola PRICEMOU et celui de la Justice, des Droits de l’Homme, garde des sceaux M. Alphonse Charles Wright.
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