La sécurité sociale qui est un ensemble de prestations accordées aux travailleurs et à leurs familles pour les protéger en cas de perte, de réduction sensible de leur revenu, d’augmentation de leurs charges consécutive à la présence d’enfants à charge, est consacrée par la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, le statut général de la fonction publique et le code du travail en vigueur en République de Guinée.
L’État guinéen dans sa mission de protection des fonctionnaires, des travailleurs du secteur privé et parapublic ainsi que leurs familles des risques sociaux, a créé deux (2) Institutions de Sécurité Sociale qui sont : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). Elles ont pour rôle de prévenir les risques et de les réparer en cas de survenance. Toutes deux, elles gèrent les branches de sécurité sociale suivantes :
● L’assurance maladie : pour la prise en charge de leurs frais médicaux et pharmaceutiques en cas de maladie ;
● Les risques professionnels : pour les protéger du risque des maladies professionnelles et des accidents du travail ;
● Les prestations familiales : pour les allocations familiales et les indemnités journalières des femmes salariées ;
● L’assurance vieillesse : pour leur accorder un revenu de remplacement quand ils seront à la retraite, et une réversion à leur famille en cas de décès du retraité.
Pour avoir droit à ces prestations sociales, l’employeur qu’il soit l’État, un employeur personne morale ou physique, a l’obligation de déclarer tous ses employés à l’organisme de sécurité social auquel il est assujetti. Cette déclaration est un devoir pour lui, car la sécurité sociale est un droit pour les salariés quel que soit le statut de leur contrat : CDI, CDD à terme précis ou imprécis, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partiel, contrat de travail journalier, stage avec prime … En ce qui concerne les stagiaires, possibilité est donnée à l’employeur de les déclarer seulement pour les risques professionnels, car tout travail est exposé aux accidents du travail.
Pour les travailleurs du secteur privé et parapublic qui sont assujettis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS, le taux de cotisation sociale est de 23 % du salaire soumis à cotisation avec un plancher égal au SMIG
(550 000) et un plafond égal à 2 500 000 GNF : 18 % part patronale et 5% part salariale chaque mois.
Il est important de noter que tout travailleur qui exerce une activité sous l’autorité d’un employeur en contrepartie d’une rémunération, doit être déclaré à la CNSS afin de bénéficier d’une couverture sociale. Cela ne relève donc pas de la volonté de l’employeur, mais d’une exigence des lois de la République. Que ce soit les travailleurs gens de maison (servantes, gardiens, jardiniers, chauffeurs…), les journaliers, les pompistes, les travailleurs dans les pharmacies, les enseignants du privé, les journalistes … tous ont droit à la sécurité sociale, et par conséquent, ils doivent être tous déclarés à la CNSS.
Pour le cas des fonctionnaires et agents de l’État, ils sont assujettis à la CNPS qui est le résultat de la fusion de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’État (CNPSAE) et de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire (INAMO) ; et ont droit à toutes les prestations sociales cités ci-haut.
La sécurité sociale étant contributive, à l’image des travailleurs du secteur privé et parapublic, ils doivent eux aussi participer au financement de leur régime de sécurité sociale. Chose qui n’est pas effective actuellement, mais qui ne va pas tarder à venir ; car, la direction générale de la CNPS a déjà engagé un cabinet pour la rédaction d’un code de prévoyance sociale qui prendra en compte tous les aspects qui permettront de mettre en place un régime de sécurité sociale pérenne.
Certes les textes qui régissent la sécurité sociale en République de Guinée prennent en compte plusieurs aspects de la prévention et de la réparation des risques sociaux, mais il faut reconnaître qu’il y a du chemin pour que les guinéens bénéficient tous de la protection sociale ; ne-serait-ce que de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Que chacun y mette du sien donc !
Bhoye GOUMBA
Bhoyegoumba@gmail.com
