Les Conseillers nationaux du CNT étaient en plénière ce lundi 15 mai 2023 à l’hémicycle du palais du peuple. Cette plénière d’ouverture d’orientation de débat constitutionnel a été présidée par Dr Dansa KOUROUMA. Elle a enregistré la présence d’éminentes personnalités notamment : le Premier chef du gouvernement, des membres du gouvernement, le secrétaire général de l’union internationale parlementaire, des présidents d’institutions républicaines, des représentants des corps diplomatiques , des représentants des partis politiques, de la société civile, des syndicats et des maires de Conakry.
Dans son discours de circonstance le président du CNT , a après avoir rappelé les dispositions de la charte de la transition qui confère au CNT l’elaboration et l’adoption de la Constitution, a promis une constitution qui ressemble et qui rassemble. Ci-dessous l’intégralité dudit discours .
Mesdames et Messieurs ;
C’est avec une immense joie que le Conseil National de la Transition, par ma voix,
vous exprime sa profonde gratitude, pour l’insigne honneur que vous faites à
ses membres, en rehaussant de votre présence, l’ouverture solennelle de cette
session spéciale consacrée au DEBAT D’ORIENTATION CONSTITUTIONNEL (DOC).
Événement qui coïncide élégamment à la première visite en Guinée notre beau
pays, de Monsieur Martin ChunGong, Secrétaire Général de l’Union Internationale
parlementaire (UIP).
Monsieur le Secrétaire General, malgré le contexte national et international
très difficile, vous nous avez fait amitié et honorer de votre présence effective
avec un double but : de constater les progrès et construire un dialogue avec les autorités Guinéennes dans le but de cheminer ensemble vers le retour à l’ordre constitutionnel et la stabilité démocratique. Je vous remercie au nom du peuple de Guinée, représenté ici par le CNT et toutes les instances du pays.
Par la même occasion, je m’en voudrais de ne pas remercier du fond du cœur le Président en exercice de l’UIP, l’honorable Duarte Pacheco pour la confiance et l’espoir qu’il manifeste à notre égard. La Guinée ne s’est pas sentie seule, grâce à la volonté de l’UIP, à maintenir le dialogue et à aider le CNT à relever les défis de cette transition, dans la ligne des valeurs et des bonnes pratiques capitalisées par l’UIP depuis sa création en 1889.
Monsieur le Secrétaire Général de l’UIP ;
Mesdames et Messieurs ;
La Charte de la Transition guinéenne a dévolu, sans équivoque, au Conseil National de la Transition (CNT), organe collégial délibérant, la mission d’élaborer, d’adopter et de soumettre au référendum du peuple souverain de Guinée, le projet de texte de la nouvelle constitution.
Dans l’accomplissement de cette mission, le CNT a procédé par diverses étapes
significatives :
– Dès le 27 février 2022, à travers le déploiement de ses membres sur toute
l’étendue du territoire national, le CNT a expliqué aux populations ses missions
consacrées à la refondation de l’Etat et à la rectification institutionnelle. Il s’agissait aussi de les écouter, afin de recueillir leurs préoccupations, aspirations,attentes, observations et recommandations sur leur vécu quotidien, leurs perceptions du passé immédiat et lointain et sur les nouvelles perspectives de la Nation.
– Les Conseillers nationaux ont ensuite entendu les 14 et 15 juin 2022, les leaders
religieux au cours d’un forum organisé à leur intention en vue d’un échange sur
les fondations de la paix, de la cohésion sociale avec l’objectif d’une transition
inclusive, capable d’alimenter la réconciliation et produire la convergence pour
une nation plus unie et forte.
– Une autre étape aura consisté en la conduite d’une diplomatie parlementaire
coopérative et formative, dans le double but d’apprendre les meilleures pratiques d’autres pays et de profiter des fruits de la coopération et de l’assistance des partenaires techniques et financiers, afin d’asseoir une stratégie
fécondée par diverses sources et expériences parlementaires.
Le CNT a également suivi attentivement et assidument, le déroulement d’autres
événements importants de la vie nationale, notamment les assises nationales et
le dialogue inclusif inter-guinéen, initiés et conduits par le Premier Ministre, les
membres du Gouvernement, la participation exemplaire de trois facilitatrices
nationales et des chefs religieux.
Ces importants évènements qui traduisent la volonté du Chef de l’Etat, Président
du CNRD, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, tendent tous à poser des fondations
solides d’un dialogue citoyen, inclusif et participatif et les conditions d’une
véritable réconciliation nationale.
Chacun de ces événements a fourni une bonne substance aux études et analyses
effectuées par le CNT sur la matière et les diverses variantes par lesquelles, il
devra exécuter convenablement les missions qui lui sont assignées par la Charte de la Transition.
L’étude du rapport issu du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen a permis aux
Conseillers nationaux de s’approprier les conclusions des travaux accomplis du 25
novembre au 1er décembre 2022, consécutivement aux consultations réalisées
par le Premier ministre, du 06 octobre au 10 novembre 2022. Le CNT, à travers son
bureau, œuvre à une lecture attentive de la situation politique et exploite toutes
les opportunités de dialogue dans le but d’impliquer toutes les composantes des
forces vives de la nation guinéenne dans la conduite de la mission d’élaboration
du projet de la nouvelle Constitution. Car, la Constitution, je la conçois en tant
que citoyen, comme une norme suprême qui permet la dévolution du pouvoir et
surtout le contrôle, l’évaluation et la sanction de ses détenteurs par le peuple.
C’est pourquoi, le processus constitutionnel doit sa légitimité à notre capacité à
le conduire dans la transparence, l’intégrité, l’inclusion et avec la participation de
toutes et de tous.
C’est à la suite de tout ce qui précède que le CNT a organisé du 21 au 22 février
2023, le Symposium sur le constitutionnalisme. Une étape importante qui a
permis de récapituler toute l’expérience constitutionnelle de la République
de Guinée et de bénéficier de l’éclairage conceptuel et académique d’experts
nationaux et internationaux issus de tous les horizons.
Cette rencontre nous a permis de comprendre que, malgré la prolifération de
constitutions à travers le monde et les époques de l’histoire, seule une minorité
d’États a réussi à préserver durablement un ordre constitutionnel démocratique.
Nulle part sur notre planète, il n’aura existé de constitution standard, du genre
prototype ou ‘’ prêt à porter universel’’. Chaque constitution est spécifique à un
peuple, un pays, et n’est valable que pour une époque plus ou moins longue. Mais
la perpétuité est dans le vœu de toute constitution.
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités ;
Après ces étapes de contact physique avec nos populations, de collecte de leurs
préoccupations et de débats académiques sur le constitutionnalisme, nous voici
aujourd’hui à la porte du débat d’orientation constitutionnel.
D’entrée de jeu, j’aimerais que nous soyons d’accord que le terme DEBAT signifie
discussion ou ensemble d’échanges sur un sujet précis avec la volonté de converger vers un but commun.
Le but de ce débat est de dépasser ou éliminer la polémique stérile, de réduire les controverses et divergences, pour favoriser une approche consensuelle ou largement majoritaire et constructive par son inclusivité.
Le débat d’orientation constitutionnel, que nous allons avoir, n’est pas d’ordre
disciplinaire ou académique, comme ce fut le cas du symposium en février dernier. Les discussions que nous devons mener seront porteuses des revendications et recommandations des populations, qui nous serviront à esquisser un nouvel horizon de compréhension de notre avenir commun, propre à concilier l’ordre public et la liberté, le droit de l’individu et les impératifs de la
société, les pouvoirs et prérogatives de l’État et les droits du particulier.
Le débat d’orientation constitutionnel est alors un moment majeur de la Transition, conviant toutes les composantes de la Nation à donner leurs avis, formuler leurs propositions sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution,
collecter, disséquer et clarifier les positions respectives des partis politiques, des organisations de la société civile, les syndicats et les autres organisations professionnelles pertinentes.
Nous allons ainsi réfléchir ensemble, sans complaisance, ni restriction mentale d’aucune sorte, pour choisir notre orientation constitutionnelle, poser les balises juridiques et politiques utiles au succès espéré de la Transition. Les travaux du DOC sont, dès lors, un rendez-vous essentiel en amont de
l’élaboration de la Constitution, qui vise l’intériorisation profonde du futur ordre
constitutionnel dans la culture politique et dans le mode de vie civique de nos
populations. L’objectif est de repenser la réorganisation de l’espace politique guinéen, à la lumière de notre histoire constitutionnelle.
Monsieur le secrétaire General de l’UIP ;
Distingués invités, mesdames et messieurs ;
Nous sommes conscients et convaincus que ce travail de convergence, d’innovation et de réflexions se doit de s’abreuver de temps en temps sans complexe des expériences et bonnes pratiques promues par notre institution à travers les résolutions de nos différentes sessions.
Le Genre, l’autonomie des institutions démocratiques et des collectivités, la valorisation de l’équité de l’intérêt des minorités, des régions, des entités politiques,
sociales et religieuses, j’en suis sûre, constituent des repères importants à prendre
en compte.
De la première constitution datant de 1958 à celle de 2020, nous pouvons voir qu’il existe la possibilité de pérennisation ou de perpétuation de nombreux fondamentaux constitutionnels qui devront donc être acceptés comme intangibles et immuables. Ces fondamentaux sont entre autres :
1. La forme républicaine de l’Etat ;
2. La souveraineté s’exerçant par référendum ou par des Représentants dûment et régulièrement élus par le Peuple ;
3. Le caractère unitaire, laïque, démocratique et social de l’Etat ;
4. La séparation et l’équilibre des pouvoirs ;
5. Le Contrôle de l’action gouvernementale par l’institution parlementaire ou législative ;
6. La primauté de la Constitution sur toutes les lois et l’existence d’un contrôle juridictionnel de constitutionnalité ;
7. La conformité des actes de l’autorité exécutive ou administrative à la loi et
le contrôle juridictionnel de la légalité ;
8. L’indépendance de la Justice ;
9. L’inamovibilité et la soumission du juge à la seule autorité de la loi ;
10. L’hymne est Liberté ;
11. Le drapeau est rouge, jaune, vert ;
12. La devise est Travail, Justice, Solidarité ;
13. L’autonomie des institutions d’appui à la démocratie, à la bonne gouvernance, à la transparence et à la redevabilité, tels la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, le Conseil économique, social et environnemental, l’Organe de gestion des élections, l’Institution nationale des
droits humains, le Médiateur de la République ;
14. L’animation de la vie politique et l’éducation civique du citoyen sont assurées par les partis politiques ;
15. La loi fixe la durée, les conditions de renouvellement et le nombre
d’exercice des mandats, ainsi que la procédure et la périodicité des élections ;
16. La constitution garantit l’alternance politique et règle les questions du
genre ;
17. La forme de gouvernement est : Gouvernement du Peuple, par le Peuple et
pour le Peuple ;
18. La Déconcentration et la Décentralisation sont les modes de délégation et
de transfert de pouvoirs ;
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Messieurs les Présidents des institutions républicaines ;
Honorables Conseillers nationaux ;
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités ;
Nous devons, comme nous exhortait, à l’ouverture du Symposium sur le
constitutionalisme, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême
des Armées, Son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya, faire l’effort de
co-construire « une constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble ».
Et poursuivant, notre constitution ne sera ni un plagiat, ni un composé de« copier-coller ». Nous en déduisons aisément que notre travail se doit d’être l’authentique expression de notre souveraineté, notre volonté de vivre en harmonie avec nos choix et nos valeurs propres, et traduire toutes les nuances de l’originale personnalité de notre patrie, sans oublier nos relations avec le reste du monde.
C’est à ce prix qu’elle pourra répondre à notre besoin de stabilité, de quiétude et de vivre-ensemble pacifique et, en même temps, résister aux velléités des hommes vers les péripéties d’un changement dans le temps et dans l’espace,surtout quand ces modifications sont de nature ou d’envergure à ébranler ou annuler l’ensemble des acquis arrachés de hautes et périlleuses luttes par le peuple souverain de Guinée. Mais surtout lorsqu’elles s’opèrent pour permettre d’assouvir des ambitions personnelles ou sectaires.
Le peuple de Guinée doit suivre ce processus de codification de ses aspirations et
volontés, veiller sur sa Constitution et ses lois, et ne pas du tout sommeiller sous
l’effet des charmes politiques et l’empathie identitaire’’. Fin de citation.
Vive la République de Guinée
Je vous remercie !
