Ouverture ce lundi 5 août à Conakry, d’une série d’ateliers axés sur l’examen et la validation de l’avant-projet du guide légistique. Cette initiative du CNT regroupant 165 experts juristes et parlementaires vise à obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, . Cette cérémonie d’ouverture présidée par Dr Dansa Kourouma président du CNT, a enregistré la présence des Conseillers nationaux, des ministres de la justice garde des sceaux, celui de la fonction publique, du Secrétaire général du gouvernement et des cadres de l’administration publique .
C’est pour pallier des tares dans le secteur normatif et en prélude à la vague de rédaction des textes de lois que le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma a créé en mars 2022 la direction des affaires juridiques et de la légistique (DAJUL).Après donc plusieurs mois de recherches et d’écriture, cette direction a élaboré le projet de guide de la légistique. C’est dans cette optique des ateliers sont organisés pour son examen et validation .
Pour le président de la commission constitution, lois organiques,administration publique et organisation judiciaire, Éric Thiam, un guide est un ensemble d’instruction à suivre étape par étape, pour arriver à une solution. « Il n’y a pas une loi efficace si elle comporte des ambiguïtés ou si elle est plutôt caractérisée par la facilité. Dans la loi, on n’utilise pas n’importe quels mots. Donc il faut que la loi soit égale et uniforme pour tout le monde. Dans son intelligibilité qui est la condition de l’adhésion du citoyen aux règles d’éthique. Cette initiative, c’est de laisser à ceux qui viendront après nous, une référence, un guide, des directives à suivre… »
De son côté le Ministre de la justice garde des sceaux dira que « Ce sont principalement l’Assemblée nationale, le ministère de la Justice et le secrétariat général du gouvernement qui sont plus souvent confrontés à ces inefficacités des textes . C’est pourquoi, en tant que principaux maillons de la chaine normative, mon département et le secrétariat général du gouvernement étaient en phase d’entamer la phase d’élaboration d’un texte devant de guider la rédaction des textes législatifs et réglementaires sans savoir que vous aviez déjà construit le présent fruit (…) Au regard de l’importance de cet outil rédactionnel soumis à votre examen, je souhaite que les experts, juristes et parlementaires conviennent de la forme juridique à lui donner », dira-t-il.
Le Ministre secrétaire général du Gouvernement, Benoît Kamano lui dira que « C’est une première pour notre pays de se doter d’un guide logistique. C’est un document fondamental qui va nous permettre désormais de lire désormais tous les textes (loi, ordonnance, arrêté, décret, décision, note de service), de la même façon à n’importe quel endroit de notre pays, et de nous permettre d’éviter les interprétations fantaisistes des textes qui sont élaborés… »
Dans son discours d’ouverture , après avoir rappelé les raisons qui motivées cette initiative Dr Dansa Kourouma a indiqué ce document premier du genre en Guinée, est une référence pour la production, l’évaluation, mais aussi la vulgarisation des textes normatifs.« Quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations de l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, c’est des schémas différents des méthodes différentes. On n’a même pas la même manière de concevoir le sens d’une circulaire . C’est pourquoi, ce n’est pas un document pour dire où placer les majuscules ou les minuscules, c’est pour encadrer d’une manière globale le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la réfondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays… »
Pour la mise en œuvre de ce projet, le CNT travaille en étroite collaboration avec le ministère de la justice, garde des sceaux et le Secrétariat général du gouvernement. Ce projet de guide de la legistique soumis à l’examen vise dans sa globalité à instaurer en Guinée ,un système de législation axée sur les résultats.
