les travaux des ateliers d’examen et de validation du projet de guide de la légistique lancé le 5 août dernier par le président du CNT Dr Dansa Kourouma ont pris fin ce mercredi, 28 août 2024 . Il a été question pendant cette série d’ateliers était d’obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.
C’est le 2ème vice-président du CNT, Elhadj Sény Facinet Sylla, qui a présidé la cérémonie de clôture.
Aux dires d’Aly Kaba, chef de division des Affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et de la légistique (DAJUL), cette série d’atelier s’est tenue selon le calendrier suivant :le premier atelier s du 05 au 08 août, le deuxième du 12 au 14 août, le troisième du 19 au 21 août et le quatrième du 26 au 28 août 2024.
De poursuivre, Il a précisé que pendant les travaux 157 experts nationaux ont participé parmis ces experts, cinquante-cinq (55) experts ont participé au nom des différents ministères, soixante-douze (72) pour lef Conseil National de la Transition, deux (2) pour la primature, six (6) pour la Cour Suprême, la Cour des comptes et la Cour d’appel de Conakry, un (1) pour le Barreau, trois (3) pour les universités, un (1) pour la Grande Chancellerie, six (6) pour les Communes de Conakry.
Pour le Directeur de la légistique du CNT Aboubacar Foté Soumah à l’issue des travaux des amendements et recommandations ont été faits par les participants :« Au titre des amendements nous pouvons cité entre autres: 1- insertion d’un diagramme d’évaluation des lois;
2- élargissement de l’exigence d’évaluation à tous les textes de lois;
3- prendre en compte la jurisprudence de la Cour suprême à la liste des situations qui peuvent justifier la nécessité de légiférer:
4- élargissement du principe de collaboration et de non-substitution des assistants parlementaires aux légistes à tous les niveaux>> a-t-il cité
De poursuivre le directeur dira qu’au cours de ces ateliers, les participants ont formulé les recommandations suivantes: << 1- Prendre en compte la dimension environnementale dans l’étude d’impact des lois:
2- élaboration d’une loi qui rend obligatoire l’étude d’impact des lois:
3- création d’une commission nationale suivi et évaluation normative;
4- insertion d’une page de définition des mots et expressions-clés:
5- création dans les différents ministères, une direction chargée de la légistique:
6- large vulgarisation du Guide de légistique après sa validation:
7- élargissement du Guide aux normes rédactionnelles des actes règlementaires;
8- réduction des renvois dans le Guide pour faciliter sa compréhension:
9- précision dans le Guide la phase à laquelle les propositions de loi deviennent définitives pour la saisine du Parlement, comme cela est précisé pour les projets de loi… »
Pour sa part le 2ème vice-président du CNT Facinet Sylla a, au nom du président de l’institution félicité et remercié pour la qualité de l’organisation et les différentes contributions qui abouti à l’élaboration de cet important document.
« Au nom de Monsieur le président Dr Dansa Kourouma, je tiens à vous remercier pour la qualité du travail abattu. Nous avons suivi à distance le déroulement du travail abattu ici. Et nous disons que ce travail mérite d’être magnifié. Nous avons ensemble abouti à un exploit, l’exploit de proposer à la Guinée un guide légistique. Chose qui est une première depuis notre indépendance », dira entre autres
