I. ASPECT SEMANTIQUE (signification du terme « Sceau »).
➢ Le SCEAU constitue « le Cachet portant des signes gravés dont l’empreinte est apposée sur un acte et par extension l’empreinte ainsi apposée, soit afin de sceller un acte (le fermer) de façon inviolable, soit afin de l’authentifier (en attestant que l’acte émane de l’autorité qui l’a signé) ». (CORNU G., Vocabulaire juridique, 12e éd., Paris, PUF, 2018, p. 946.).
II. ASPECT CONTEXTUEL
➢ Le titre « Garde des Sceaux » remonte à l’Ancien Régime (en France, période, de la monarchie absolue, antérieure à la révolution de 1789).
➢ Cette fonction qui fut instituée au XIIe siècle par le roi Philippe Auguste « visait à conserver les archives royales et les sceaux qui servaient à marquer les décisions du souverain » (le roi) AU NOM DUQUEL LA JUSTICE ETAIT RENDUE, puisqu’il s’agissait d’une monarchie absolue. (Cnews, 2014).
➢ Après la Révolution, la justice étant désormais rendue au nom du PEUPLE (considéré comme titulaire de la souveraineté), le titre de « GARDE DES SCEAUX » a donc corrélativement été attribué au Ministre de la justice.
Jean Paul KOTEMBEDOUNO
Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Soronne.
