La Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée (CNA) a publié, ce jeudi, une mise au point pour clarifier des informations relayées dans certains médias et sur les réseaux sociaux au sujet d’une procédure judiciaire l’opposant à Afriland First Bank.
Dans son communiqué, la CNA précise que la décision de justice évoquée par la banque concerne des faits antérieurs à l’installation de l’actuel Bureau Consulaire National. À la suite de cette décision, Afriland First Bank a procédé à une saisie d’un montant de 14 milliards de francs guinéens (GNF) sur un compte de la CNA domicilié au Crédit Rural de Guinée (CRG).
Toutefois, la Chambre Nationale d’Agriculture rappelle que l’article 69 du décret n°02/2022/0585/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant statuts de l’institution, stipule que « les biens et avoirs de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée ne peuvent faire l’objet ni de saisie, ni de réquisitions, ni de séquestres ».
Dans le souci de se conformer aux règles encadrant la gestion des recettes publiques et de préserver les intérêts du monde rural, la CNA indique avoir procédé au virement du solde restant de ses avoirs vers la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG). Une opération que l’institution affirme avoir réalisée dans le strict respect de la réglementation nationale et en l’absence de toute décision judiciaire portant explicitement sur ce solde.
C’est dans ce contexte qu’Afriland First Bank a engagé une procédure de citation directe contre la CNA pour des faits qualifiés d’« organisation frauduleuse d’insolvabilité » devant le Tribunal de première instance de Kaloum, alors qu’une procédure relative au même dossier est déjà pendante devant le Tribunal de commerce, souligne la Chambre.
La CNA réaffirme agir dans le respect de la légalité, de l’autorité judiciaire et des obligations réglementaires qui régissent les institutions consulaires. Elle se dit attachée aux principes de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance, et se réserve le droit d’engager toute action légale contre toute tentative visant à porter atteinte à son image et à son intégrité institutionnelle.
Enfin, la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée rassure les acteurs du monde rural, ses partenaires institutionnels ainsi que les partenaires techniques et financiers sur la régularité de sa gestion et sa détermination à préserver la crédibilité et la stabilité de l’institution. Voici ci-dessous l’intégralité dudit communiqué
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