Les conseillers nationaux sont convoqués en séance plénière ce lundi 9 février 2026, à 15 heures précises, dans l’hémicycle du Palais du Peuple.
Cette plénière sera essentiellement consacrée à l’examen et à la délibération de la proposition de loi organique portant statut des anciens Présidents de la République, des anciens Chefs de l’État ainsi que de leurs conjoints.
À travers cette initiative législative, le Conseil National de la Transition entend encadrer, sur le plan juridique et institutionnel, les droits, devoirs et avantages liés au statut des plus hautes fonctions de l’État après l’exercice du pouvoir.
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