Réuni en plénière ce mardi 14 avril 2026, le Conseil national de la transition (CNT) a examiné et adopté la proposition de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, qui renforce l’indépendance du pouvoir judiciaire et confère un rôle central au CSM dans la gestion de la carrière et de la discipline des magistrats.
La nouvelle loi introduit plusieurs innovations, notamment l’élargissement de la composition du Conseil à de nouvelles juridictions, l’exigence d’une ancienneté minimale de 10 ans pour les membres, ainsi que la création d’un secrétariat administratif structuré.
Les débats ont également porté sur des questions sensibles, dont la présence du Président de la République et du ministre de la Justice. Le texte précise qu’ils ne siègent pas en formation disciplinaire, afin de préserver l’impartialité des décisions.
Avec cette adoption, le CNT franchit une étape importante dans la réforme du système judiciaire et la consolidation de l’État de droit en Guinée.
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