Le Tribunal de première instance (TPI) de Mandiana a rendu, ce jeudi 30 juillet, son verdict dans l’affaire de Moussa Condé, poursuivi pour viol dans le dossier du présumé viol collectif survenu à Djoma-Balandougou. À l’issue des débats, la juridiction l’a déclaré coupable de viol ainsi que d’enregistrement d’une représentation à caractère de pornographie infantile au moyen d’un système informatique. L’accusé, qui avait reconnu les faits, a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle, assortis d’une amende de 700 millions de francs guinéens.
Statuant en matière criminelle et en premier ressort, le tribunal a également mis les frais et dépens à la charge du condamné. Sur le plan civil, il a pris acte du désistement de la victime, FC, représentée par son père adoptif, Siaka Keïta. Pour fonder sa décision, la juridiction s’est appuyée sur les dispositions des articles 268 et 294 du Code pénal, des articles 21 et 22 de la loi n°037 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel, ainsi que des articles 496 et 548 du Code de procédure pénale.
À l’issue de l’audience, l’avocat de la défense, Me Ibrahima Kalil Kanté, s’est réjoui de la réduction de la peine par rapport aux réquisitions du ministère public, qui sollicitait une condamnation de 20 ans de réclusion criminelle. Selon lui, le tribunal a tenu compte des circonstances atténuantes qu’il avait invoquées au bénéfice de son client. Estimant toutefois que la peine de 15 ans demeure excessive, il a annoncé avoir interjeté appel afin d’obtenir une réduction de la condamnation.
De son côté, le procureur de la République près le TPI de Mandiana, Abdoulaye Soumah, a exprimé sa satisfaction face au jugement rendu. Bien que le parquet ait requis une peine plus lourde, il considère que les 15 années de réclusion criminelle et l’amende de 700 millions de francs guinéens constituent une réponse judiciaire ferme contre les violences sexuelles. Le magistrat a précisé que le ministère public ne fera pas appel, estimant que cette décision répond aux objectifs de répression et de dissuasion. Il a enfin rappelé que toute relation sexuelle doit être fondée sur le consentement et a réaffirmé l’engagement de la justice à poursuivre les auteurs de violences sexuelles.
