La Guinée franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la pollution plastique. À travers un arrêté conjoint signé le 10 septembre 2026, le Gouvernement précise les modalités d’application, de contrôle et de certification du décret du 21 septembre 2024 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et objets plastiques à usage unique sur toute l’étendue du territoire national.
Le texte, rendu public le samedi 12 septembre 2026, encadre l’ensemble de la chaîne, de la production et de l’importation jusqu’à la mise sur le marché, au contrôle et à la valorisation des déchets plastiques.
Sont notamment concernés par l’interdiction les sacs de caisse jetables, les sachets de conditionnement d’eau, de boissons et de jus, les pailles et agitateurs, la vaisselle jetable, les gobelets ainsi que les barquettes en polystyrène expansé. Le texte interdit également le déversement, le rejet, le dépôt sauvage ou l’immersion de ces déchets dans les réseaux d’assainissement, les cours d’eau, les plans d’eau et les espaces publics.
Des dérogations strictement encadrées
Certaines utilisations restent toutefois autorisées, notamment dans les secteurs médical, militaire et agricole, pour le ramassage des ordures ménagères, ainsi que pour certains emballages, dont les bouteilles en résine PET. Le filmage de sécurité des bagages dans les aéroports et les gares figure également parmi les usages concernés par les dérogations.
Ces exceptions sont d’interprétation stricte. Les opérateurs concernés doivent obtenir une attestation de destination délivrée par le ministère en charge de l’Environnement, valable pour une durée d’un an et renouvelable.
Pour les unités industrielles installées en Guinée, un cahier des charges annuel devra être établi, approuvé par le ministère chargé de l’Industrie et validé par les services de l’Environnement. L’importation de matières premières, notamment les granulés, polymères et résines, est également soumise à un avis technique environnemental et à une autorisation du ministère chargé du Commerce.
Contrôles renforcés aux frontières
L’arrêté renforce par ailleurs les contrôles à l’importation. Les produits finis autorisés ou présentés comme biodégradables devront être accompagnés d’un certificat de conformité valide, délivré par un organisme accrédité.
Aux frontières, les services des Douanes ne pourront procéder à la mainlevée ou à la sortie des marchandises sans la présentation préalable des documents requis, notamment l’autorisation d’importation et de mise sur le marché, l’avis technique environnemental ainsi que les documents DDI/DDE.
Un registre centralisé des saisies, placé sous la responsabilité de l’Office National de Contrôle de Qualité, permettra de répertorier les infractions, les quantités saisies et les suites administratives données aux dossiers.
Une échéance fixée au 20 septembre 2026
Pour les unités industrielles locales produisant des emballages plastiques à usage unique, la date limite de mise en conformité est fixée au 20 septembre 2026. Le texte précise qu’aucune prorogation ni nouveau régime dérogatoire ne sera accordé au-delà de cette échéance.
La période de tolérance de six mois accordée pour l’écoulement des stocks et des produits commandés antérieurement avait, quant à elle, pris fin le 20 mars 2025.
Les opérateurs déjà en activité disposent toutefois d’un délai de six mois à compter de la publication de l’arrêté pour régulariser leur situation administrative et obtenir les certificats requis. Durant cette période, un récépissé attestant du dépôt d’un dossier complet pourra servir de justificatif provisoire lors des contrôles.
Le recyclage au cœur du dispositif
Pour accompagner la transition, le Gouvernement prévoit des mesures en faveur des entreprises qui se reconvertissent dans la fabrication d’emballages réutilisables, en papier, carton ou matériaux biodégradables certifiés. Ces entreprises pourront bénéficier des avantages prévus par le Code des investissements.
L’arrêté crée également un Comité National de Valorisation des Déchets Plastiques, regroupant notamment les départements ministériels concernés, les transformateurs, les recycleurs, les collectivités locales et les associations. Ce comité devra notamment fixer, au moins une fois par an, un prix de référence pour le rachat du kilogramme de déchets plastiques, afin de stimuler la collecte et le recyclage.
Des sanctions en cas d’infraction
Le dispositif prévoit enfin un arsenal de sanctions administratives et pénales. Les contrevenants s’exposent notamment à la saisie et à la destruction des marchandises, au retrait des certificats de mise sur le marché, à la fermeture temporaire ou définitive des établissements concernés et au paiement d’amendes administratives.
Ces amendes devront être acquittées dans un délai de sept jours ouvrables après notification, les recettes étant destinées au Fonds de l’Environnement et du Capital Naturel. En cas de récidive, la sanction financière est doublée.
La falsification de certificats, l’usage de faux ou les fausses déclarations concernant la nature des matières importées entraîneront, pour leur part, la transmission des dossiers aux juridictions pénales.
À travers cet arrêté conjoint, le Gouvernement entend ainsi renforcer la traçabilité des produits plastiques, mieux contrôler les importations, encourager les alternatives durables et accélérer la transition vers une gestion plus responsable des déchets en Guinée.
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