Le Gouvernement guinéen vient de fixer le cadre d’organisation du programme d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion destiné à certains condamnés bénéficiaires d’une mesure de grâce. Le dispositif est encadré par l’Arrêté conjoint N°2026/039/MJDH/MDN/SGG, signé le 5 octobre 2026.
À travers ce texte de douze articles, les autorités définissent les modalités administratives, pédagogiques, sanitaires, matérielles et financières relatives à la mise en œuvre du programme.
Une commission mixte pour piloter le dispositif
Au cœur du mécanisme figure la Commission mixte de coordination (CMC), chargée de superviser l’organisation et le déroulement du stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion.
Cette commission regroupe des représentants de plusieurs structures du ministère de la Justice et du ministère de la Défense nationale. Elle comprend notamment des responsables de la Division du suivi de la détention et de la réinsertion, de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces, de la Division des affaires financières du ministère de la Justice, du Haut-
Commandement de la Gendarmerie nationale et de la Direction de la Justice militaire.
La présidence de la CMC revient à la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de la Réinsertion (DNAPR). La vice-présidence est assurée par le Haut-Commandement de la Gendarmerie nationale et la Direction de la Justice militaire, tandis que le secrétariat est confié à la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces.
Un stage de 45 jours
Selon l’article 6 de l’arrêté, le stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion est fixé à 45 jours.
Le ministère de la Justice est chargé de concevoir, mettre en œuvre et superviser les programmes de réinsertion. Il doit également assurer la fourniture des tenues et équipements aux stagiaires, le contrôle des dossiers, l’accompagnement social ainsi que la délivrance des attestations de fin de stage.
Le ministère de la Défense nationale, pour sa part, met à disposition le site destiné à la formation et apporte son concours en matière d’encadrement et de sécurité.
Des responsabilités clairement définies
L’arrêté prévoit également que les dépenses liées à l’organisation du stage sont prises en charge sur le budget du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Les modalités pratiques de fonctionnement du programme seront, quant à elles, précisées par une décision du ministre de la Justice.
La mise en œuvre du dispositif implique plusieurs responsables institutionnels, dont le Chef d’État-Major Général des Armées, le Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire, le Directeur national de l’Administration pénitentiaire et de la Réinsertion, le Directeur national des Affaires criminelles et des grâces ainsi que le responsable de la Division des affaires financières du ministère de la Justice.
Avec ce nouveau cadre réglementaire, les autorités guinéennes entendent ainsi structurer le processus d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion des bénéficiaires concernés, en définissant clairement la durée du stage, les structures responsables, les modalités de prise en charge et les conditions de sa mise en œuvre.
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