Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Finances Rectificative exercice 2022, les différentes commissions permanentes du Conseil National de la Transition travaillent ce mercredi 21 septembre 2022 avec les cadres des départements sectoriels du gouvernement. Au menu des échanges, le volet dépenses de la LFR et d’autres projets de Lois soumis à la représentation nationale.
Il s’agit notamment de la commission plan, affaires financières et du contrôle budgétaire qui a reçu les cadres du département du budget autour du volet Dépenses de la LFR.
A la commission affaires économiques et développement durable, c’est le Ministre des Infrastructures et des transports Yaya Sow accompagné des cadres de son département qui a échangé avec les Conseillers nationaux. Dans la même journée, les cadres du Ministère des Mines et de la Géologie sont aussi venus défendre le volet dépenses de leur département.
Dans la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et organisation judiciaire, les activités concernent principalement la rédaction du rapport final du projet de Loi portant modification de certaines dispositions du Code de Procédure Pénale, des échanges avec les cadres du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation sur le volet dépenses dudit département. Les membres de la commission ont également travaillé sur le rapport final du projet de Loi relatif au Contenu Local.
A la commission santé, éducation, affaires sociales et culturelles, les Conseillers nationaux ont reçu successivement les cadres des départements de la Santé et de l’Hygiène Publique, le ministre de la Jeunesse et des Sports ainsi que les cadres des 3 ministères en charge de l’éducation nationale.
Les membres de la commission réconciliation nationale, justice et droits humains ont quant à eux, procédé à la rédaction du rapport des projets de Loi :
– portant aide Juridictionnelle ;
– fixant les Règles de protection des victimes, témoins et autres personnes en situation de risque.
