CNT : TROIS IMPORTANTS TEXTES DE LOI ET ACCORDS DE FINANCEMENT ADOPTÉS 

 

Les Conseillers nationaux du CNT réunis ce mercredi 7 février en plénière à l’hémicycle du palais du peuple, ont examiné et adopté des projets de loi et accords portant :
– L’organisation agricole en Guinée
– Code pastorale ; et
– accords de financement pour la construction de 4 hôpitaux régionaux évolutifs modulaires , industrialisés et durable en Guinée.
Dans la présentation des rapports des commissions saisies sur le fonds il a été mentionné  ce qui suit :

Parlant du code pastorale, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la valorisation du potentiel
existant et d’un développement harmonieux du secteur de l’élevage. Il
introduit un changement de paradigme important dans ce secteur
porteur de croissance, en lui offrant l’opportunité de disposer d’un cadre
juridique actualisé et approprié.Il permet également de doter le secteur de l’élevage guinéen d’un cadre juridique approprié, de nature à lui
conférer une plus grande sécurité dans son existence et à favoriser son
développement par une gestion plus rationnelle des espaces pastoraux
et une meilleure intégration à l’agriculture.

aux dires de l’honorable Jean Paul Kotembedouno rapporteur de la commission loi du CNT  l’adoption de ce projet de loi permettra à la République de Guinée non
seulement de mieux préserver et gérer les ressources naturelles, mais
aussi et surtout d’engager des réformes de modernisation progressives,
favorables à l’industrialisation dans ce secteur économique ,à l’instauration de la paix, de la
stabilité et de la tranquillité au sein des populations.

Concernant le projet de loi d’orientation agricole pour la rapporteure de la commission affaires économiques et développement durable, Honorable Saran Traoré, ce projet de loi traduit concrètement la volonté de l’État, des acteurs et partenaires des
sous-secteurs du développement rural, de rendre le secteur plus rentable en passant
d’une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive et diversifiée,
respectueuse de l’environnement, avec en toile de fond, la satisfaction des besoins
croissants et légitimes des populations.
En outre, ce texte prend en compte les questions du développement durable dans leur
entièreté et vient apporter une réponse au besoin du pays de conquérir d’autres marchés
sous- régionaux et internationaux.

Pour la rapporteure de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a été saisie au fond  pour examiner les accords de
financement du groupe BPIFRANCE, dans le cadre du projet de construction de quatre
hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durable. C’est un financement est composé :
• d’une convention de prêt, signé le 13 juillet 2023 entre BPIFRANCE ASSURANCE
EXPORT et la République de Guinée ;
• du contrat de crédit acheteur N°1, signé le 23 juin 2023 entre BPIFRANCE SA et la
République de Guinée ; et
• d’un avenant au contrat de crédit acheteur N°1 , signé le 09 aout 2023 entre la
République de Guinée et BPI France SA.
Le montant de la tranche ferme, objet du présent rapport concerne le financement de la
construction des hôpitaux de Kindia et de Labé pour 102.430.306 d’Euros y compris les
contrats d’assurance et se décompose ainsi qu’il suit :
• 60 526 446,12 Euros de crédit Bpifrance
• 37 841 530,10 Euros de prêt du Trésor français
• 3 771 457,00 Euros d’assistance Hôpitaux Publics de Paris.
Il est à noter que la contrepartie guinéenne à ce projet s’élève à 15 364 590,9 Euros.
Ce financement va servir à la construction de deux Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) à
Kindia et à Labé, d’une capacité fonctionnelle de 200 lits chacun, et  d’autres infrastructures et équipements tels que :
• un laboratoire ; une pharmacie ; des bâtiments administratifs ;une buanderie ; une cuisine ; un centre de traitement de déchets avec incinérateur ; une micro station d’épuration.

La réalisation de ces hôpitaux va répondre aux enjeux sanitaires .

Le projet de construction  sera réalisé par le groupement EIFFAGE et EGIS. L’Assistance Hôpitaux de Paris
(APHP) va intervenir comme concessionnaire pour une période de 5 années après la
construction, pour la gestion des deux structures.

Au terme des débats, des recommandations ont été faites par les Conseillers nationaux avant de procéder par la majorité à l’adoption et autorisation de ratification de ces projets de loi et accords de financement.