Il s’agit de procéder à la sensibilisation des redevables. L’inefficacité du système de la DGI peut être expliquée par la forme de relation développée entre l’administration et les différents partenaires. La Direction Générale des Impôts a mis en exergue la communication comme stratégie visant l’acceptation de l’impôt par le citoyen.
Malheureusement la structure n’a jamais fonctionné dans ce sens. L’idéal serait, aujourd’hui, de créer une cellule de communication active intervenant dans l’animation d’émissions radiodiffusées et télévisées en français et en langues nationales.
La même politique de communication doit être mise en œuvre dans les préfectures par des émissions diffusées sur des radios de proximité. De même, au niveau de la presse écrite, des espaces pourront être négociés dans les périodiques pour diffuser des informations fiscales. Des séances d’informations seront organisées sur les nouvelles dispositions de la Loi de finances et des séances de sensibilisation seront au besoin, tenues avec les associations professionnelles.
L’Administration fiscale mettra à la disposition des usagers, des dépliants ou plaquettes, des calendriers et des agendas contenant les échéances fiscales. Le dispositif de communication sera complété pour l’installation de bureaux d’accueil dans chaque bloc administratif. Il est donc souhaitable que soit établi un système de concertation entre les services fiscaux et les représentants des principaux usagers, toutes les fois qu’une mesure importante ou une modification de la réglementation de l’Impôt apparaîtra.
La chambre de commerce, d’agriculture, d’industrie et d’artisanat de la Guinée est le partenaire indiqué pour ce type d’approche qui ne vise nullement la cogestion des affaires des services fiscaux mais plutôt la recherche de meilleures conditions de conception et d’application des normes.
L’animation régulière des revues fiscales offrant ses colonnes aux autres administrations ou aux usagers du service permettrait également de renforcer les échanges mutuellement profitables et fournirait l’occasion d’enregistrer des critiques en forme de miroir de la marche des services. Différentes occasions devraient être mises à profit pour expliquer le sens des actions engagées ou corriger les interprétations erronées, souvent fondées sur les préjugés ou sur le déficit d’information sur la réalité des actions incriminées.
En retour, une attitude d’écoute attentive mériterait d’être observée de manière à percevoir les alertes nécessaires à la correction du dysfonctionnement du service. Cette attitude d’ouverture nécessiterait, bien évidemment, d’importants efforts d’adaptation du personnel qui n’est pas habitué au dialogue. Comme évoqué, le rapport de la DGI et ses multiples partenaires requièrent tout d’abord un travail interne de remise à plat des modes d’exécution du service. Il s’agirait de tourner résolument le dos aux rigidités, aux approches mécaniques, voire dogmatiques pour apporter un autre style, plus souple et ouvert avec tous les partenaires.
L’objectif primaire d’une meilleure maîtrise du secteur informel a d’abord amené les opérateurs économiques à adhérer au système déclaratif de l’Impôt. Certains contribuables ne paient pas la TVA, parce qu’ils ignorent l’existence et l’ampleur de leur devoir fiscal. D’autres fraudent l’Administration fiscale, car l’appareil d’exécution et de contrôle est insuffisant par rapport aux prétentions fiscales, ou que, tout simplement, ils ne savent ni où et ni comment remplir ce devoir. Dans ces cas, une habitude délibérée ou non de non-paiement de la TVA est contractée par les contribuables. « Cet incivisme fiscal naît et se fortifie avec la complicité de l’Etat (le fisc) qui donne l’impression de se désintéresser de faire rentrer l’impôt. Cette facilité et cette impunité de la délinquance fiscale discréditent la loi et les institutions, incitent et encouragent les autres contribuables à frauder et à violer les règlements ».
Pour y remédier, la DGI se doit d’envisager un nouveau contrat avec les redevables, en utilisant au mieux tous les véhicules de l’information. Cette utilisation des moyens de communication doit poursuivre trois buts :
Informer le contribuable sur son devoir fiscal
Faire prendre conscience de l’utilité de l’accomplissement de l’obligation fiscale
Faire comprendre la nécessité d’un contrôle fiscal.
La TVA a été instituée, en Guinée, sans une grande formation des opérateurs économiques. Pour cette raison, il faudrait multiplier les campagnes de sensibilisation à l’endroit des contribuables. Dans cette optique, au-delà de l’action du service de contrôle sur le terrain à travers ses brigades, la mise en place d’un service, rattaché à la DGI, chargé des relations et de la communication avec les contribuables et les autres partenaires, s’avère nécessaire.
Ce service s’occupera de la formation, de l’accueil, de l’éducation et de la sensibilisation des redevables par l’organisation des journées « portes ouvertes » à la DGI, de débats radiotélévisés, de séminaires et par des contacts permanents avec eux. On peut aussi utiliser des affiches pour expliciter la nécessité d’adhérer à la TVA. Ces campagnes de sensibilisation doivent se dérouler à l’échelon national, à l’endroit des opérateurs économiques (commerçants, producteurs, artisans et prestataires de services).
Un plan d’action doit être établi par ce service en vue de programmer ces séances de formation. A ce titre, le service des relations avec les contribuables, en collaboration avec la chambre de commerce, d’agriculture, d’industrie et d’artisanat de la Guinée pourra expliquer profondément aux redevables le mécanisme et les vertus de la TVA. Le vecteur de cette information est d’abord constitué, par la publication des textes de règlements et des lois sur l’impôt. Hormis la publication, ces textes de loi doivent être expliqués, diffusés et propagés dans les journaux, la radio et la télévision.
Un autre moyen consisterait à susciter la création d’associations fiscales en vue de discuter, d’amplifier et de répercuter les mesures fiscales du gouvernement. Plus généralement, elles constituent un moyen commode pour injecter une culture fiscale parmi la population, tout au moins dans sa partie la plus dynamique. Le citoyen moyen n’a pas conscience ; il ne ressent guère le principe de solidarité qui, dans une démocratie, devrait le lier à l’Etat.
Outre la formation professionnelle, des qualités humaines sont recommandées afin de faire face à l’ignorance, voire à la nervosité du public.
Le dialogue social doit être une composante fondamentale de la culture de la DGI et de son évolution. Les partenaires sociaux – administration et organisations syndicales – doivent être attachés à un dialogue social responsable à travers le respect du rôle de chacun, fiable par la tenue des engagements et son contenu.
Lamine Condé
