Dans la perspective des élections législatives et communales prévues le 24 mai 2026, le ministre de l’Administration du territoire a adressé une correspondance officielle aux gouverneurs de région, préfets et sous-préfets. Cette note porte sur la mise en œuvre de mesures conservatoires visant à garantir la continuité administrative au sein des collectivités locales, tout en préservant la neutralité de l’administration.
Dans ce document, le ministère rappelle l’importance du respect des principes fondamentaux encadrant le processus électoral, notamment la neutralité de l’administration, l’égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin. Ces exigences, déjà évoquées dans une circulaire en date du 24 mars 2025, sont réaffirmées avec insistance à l’approche des échéances électorales.
Le ministre souligne qu’en cas de démission du président et du vice-président d’une délégation spéciale, la continuité du service public doit être assurée sans délai. Ainsi, l’intérim est automatiquement confié au Secrétaire général de la collectivité concernée, jusqu’à l’installation des nouveaux élus. Lorsque seule la démission du président est constatée, c’est le vice-président qui assure l’intérim.
Durant cette période transitoire, le Secrétaire général est autorisé à gérer les affaires courantes et à prendre les mesures indispensables au fonctionnement normal des services. Toutefois, des restrictions strictes encadrent son action. Il lui est notamment interdit d’engager la collectivité dans des décisions majeures ou durables.
Sont ainsi formellement proscrits le lancement de projets structurants, la signature de contrats importants, les recrutements, ainsi que toute réforme significative de l’organisation administrative. L’objectif est d’éviter toute utilisation de l’appareil administratif à des fins électorales ou partisanes.
Par ailleurs, les actes posés dans le cadre de cet intérim feront l’objet d’un contrôle de légalité renforcé par les autorités de tutelle, afin de s’assurer de leur conformité aux textes en vigueur.
Le ministère prévient enfin que tout manquement à ces dispositions exposera les contrevenants à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
À travers ces directives, les autorités entendent sécuriser le fonctionnement des collectivités locales et garantir un climat administratif apaisé à l’approche des élections.
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