Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mahamed Lamine Sy Savané, a ordonné, dans un arrêté pris le 17 août 2026, la mutation au profit de l’État guinéen de plusieurs domaines immobiliers situés dans le domaine public maritime de Camayenne.
Les titres fonciers concernés, initialement établis au nom de la société Genotec SAU, auraient été immatriculés en violation des articles 101 et 146 du Code foncier et domanial.
Ci-dessous les six titres fonciers enregistrés à Conakry visés par cette décision :
16 391/2012/TF,
16 627/2012/TF,
17 519/2012/TF,
17 520/2012/TF,
17 550/2012/TF et
18 149/2013/TF.
Selon l’arrêté ministériel, les terrains concernés ainsi que les constructions qui y sont édifiées réintègrent « de plein droit et gratuitement » le portefeuille de l’État. Ils sont désormais placés sous la protection et la surveillance des services compétents.
L’arrêté interdit également toute nouvelle occupation, cession, mutation ou réalisation de travaux sur ces domaines, sauf autorisation préalable délivrée conformément à la législation en vigueur.
À suivre
