L’Assemblée Nationale :Voici la 1ère partie du calendrier de la session des lois adoptée ce jeudi par les députés

 

La  séance plénière de l’Assemblée Nationale   de ce jeudi 12 mai 2016 à l’Hémicycle présidée par l’honorable Claude Kory Konry Kondiano, a enregistré  58 députés présents  et ont adopté à l’unanimité le chronogramme de la session des lois ordinaire ,.nous vous proposons ci-dessous, l’intégralité du programme de cette session qui s’étendra  jusqu’au 03 juin 2016.

Chronogramme de la Première session ordinaire de l’année 2016 « dite session des Lois »

Mardi 10 mai 2016 :

11 h 00 : Réunion du Bureau consacrée à l’établissement de l’avant-projet de chronogramme de la première session ordinaire de l’année 2016.

Mercredi 11 mai 2016 :

11 h 00 : Conférence des Présidents consacrée à l’examen et l’approbation de l’avant-projet de chronogramme de la première session ordinaire de l’année 2016 et à l’approbation de projet de répartition des textes entre les commissions

 Jeudi 12 mai 2016 :

11 h 00 : Plénière consacrée à :

L’amendement et à l’adoption du chronogramme de la première session ;

Du jeudi 12 au jeudi 19 mai 2016 : Travaux en Commissions sur tous les projets de textes distribués dont la liste est jointe au présent chronogramme.

Du vendredi 20 au lundi 23 mai 2016 : Inter-Commissions

Du mardi 24 au jeudi 26 mai 2016 : Rédaction des Rapports.

Du vendredi 27 au samedi 28 mai 2016 :

Explication de vote dans les groupes parlementaires.

Lundi 30 mai 2016 : Plénière consacrée au débat final et au vote des :

1. Accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique ;
2. Convention de financement entre l’Etat guinéen et la Société Carbonne Finance dans le cadre de la mise en œuvre des projets de développement urbain et portuaire, signé le 4 août 2015 à Conakry ;
3. Convention portant création de l’Agence de gestion des ouvrages communs de Sambagalou et du réseau de transport de l’énergie électrique de l’OMVS, signée le 29 janvier 2016 à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
4. Accord de prêt signé le 14 décembre 2015 entre le gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour un montant de 46 250 000 unités de compte du projet Energie de l’OMVS ;
5. Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ;
6. Accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la Guinée et le Gouvernement de la République du Rwanda ;

Mardi 31 mai 2016 : Plénière consacrée à l’élection Bureau

Mercredi 1^er juin 2016 : Plénière consacrée à l’adoption des :

1. Projet de loi portant modification de l’article 1.2.1 de la loi L/2013/CNT du 05 novembre 2013, portant code de l’Aviation Civile de la République de Guinée ;
2. Protocole d’Accord portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC ;
3. Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges ;
4. Convention de base portant sur l’exploitation des gisements de bauxite de Bel Air, signée le 1^erfévrier 2016 entre la République de Guinée et la société ALUFER ;
5. Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Canada, signé le 17 mai 2015 à Conakry ;
6. Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et la République du Rwanda.

ü Jeudi 2 juin 2016 : Plénière consacrée au débat final et au vote des :

1. Projet de loi portant Code des Assurances de la République de Guinée ;
2. Accord de financement du projet de réhabilitation et d’extension du réseau de distribution électrique de Conakry, conclu entre le Gouvernement de la République et la Banque Islamique de Développement pour un montant de 59 940 000 Dollars US ;
3. Accord de vente à Tempérament du financement complémentaire du projet de réhabilitation de la Centrale de Tombo 5, conclu entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 10 000 000 Dollars US ;
4. Projet de loi relative à la Cyber sécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée ;
5. Accord-cadre de coopération entre la République de Guinée et la République Bolivienne de Venezuela ;

ü Vendredi 03 juin 2016 : Plénière consacrée au débat final et au vote des :

1. Projet de loi relative aux transactions électroniques en République de Guinée ;
2. Projet de Loi relative au secteur postal, modifiant et complétant la loi L/2005/ AN du 08 septembre 2005, relative aux services de la poste ;
3. Statut du Centre Africain de Développement Minier ;
4. Accord aux services aériens entre le Gouvernement de la république de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie ;
5. Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au transport aérien

L’A.N