Ouverte le 28 aout dernier, la session extraordinaire de la loi des finances rectificative de 2017 a été clôturée ce mardi 12 septembre 2017.la cérémonie qui a mobilisée outre les honorables députés ; des membres du gouvernement, des représentants des institutions nationales et internationales, des fonctionnaires de la fonction publique et parlementaire a été présidée par l’honorable Claude Kory Kondiano . nous vous proposons l’intégralité de son discours .
Monsieur le Ministre Conseiller de Son Excellence Monsieur le Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés ;
Excellences Mesdames et Messieurs du Corps Diplomatiques et Consulaires ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales
Mesdames et Messieurs les Représentants du Secteur Privé et des Organisations de la Société Civile ;
Mesdames et Messieurs de l’Administration Parlementaire et de la Fonction Publique ;
Distingués Invités, tous en vos grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs,
La session extraordinaire convoquée par le Décret du mardi 22 août 2017, conformément aux dispositions de la constitution, arrive aujourd’hui à son terme avec le vote de la Loi de Finances Rectificative 2017.
Comme vous le savez, l’Assemblée Nationale voulait saisir cette occasion pour programmer la tenue du premier Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Mais ce point n’ a pas pu être abordé au cours de cette session. Il a été reporté à une date ultérieure.
Ce report s’explique par le fait que les hypothèses de croissance économique et les priorités de développement économique et social de notre pays, pour les trois (3) prochaines années, doivent être partagées avec nos principaux partenaires techniques et financiers, auxquels le Gouvernement guinéen a demandé de soutenir un nouveau programme Économique et Financier dont la négociation est en cours avec le Fonds Monétaire International ( FMI).
Ces hypothèses de croissance repose sur un produit intérieur brut (PIB)récemment revu à la hausse, suite aux améliorations, ces dernières années, des principaux agrégats macroéconomiques du pays. Cela s’explique par les résultats positifs enregistrés par le pays grâce aux efforts déployés par le Président de la République et son Gouvernement, dans certains secteurs économiques clés comme les Mines et l’Agriculture, ainsi que dans les secteurs d’appui que sont l’énergie, l’eau et les télécommunications, sans compter les efforts qui sont en cours pour l’amélioration de la situation au niveau des infrastructures routières et autres.
Nous souhaitons vivement que ces efforts se poursuivent.
Pour la part qui la concerne, l’Assemblée Nationale entend renforcer ses capacités en matière de vote des lois, de représentation de toute la Nation, et redoubler d’efforts pour le contrôle de l’action gouvernementale qui est déjà effectif au moyen de la mise en application des disposition de la loi organique relative à la loi de Finances déjà entrée en vigueur.
Honorables Députés, chers collègues,
Nous devons saluer tous ces efforts que déploie le gouvernement et l’encourager à les poursuivre. Il en est ainsi du récent succès diplomatique et économique en Chine de Monsieur le Président de la République avec Son Gouvernement qui ont réussi à y signer un important financement à hauteur de 20 milliards de dollars US à des conditions concessionnelles, maintenant ainsi le ratio d’endettement à un niveau soutenable, pour un meilleur accompagnement du développement économique et social amorcé.
Comme nous l’ont rapporté les représentants de la mission guinéenne, trois (3) de ces 20 milliards de dollars US sont immédiatement décaissables, ce qui va améliorer le niveau des avoirs extérieurs du pays en terme de taux de couverture en réserves de change de ses importations et de la position nette du Trésor en monnaie locale à la Banque Centrale.
L’Assemblée Nationale se réjouit particulièrement d’être prise en compte dans le portefeuille de projets pour la construction d’un Parlement répondant aux normes internationales pour hisser le pays au niveau atteint par les Parlements du reste du Monde.
Les autres reformes structurelles pour soutenir les priorités du développement telles que déclinées par le gouvernement, doivent aussi être partagées avec nos partenaires techniques et financiers qui doivent comprendre que le programme économique et financier à venir doit privilégier la relance en encourageant l’investissement. Avec cet important secours de la Chine par ce prêt et dons particulièrement intéressants, notre pays se trouve aujourd’hui dans une position idéale pour relancer les investissements prévus dans le cadre du PNDS en vue de fouetter la croissance économiques ; mais cela à condition d’améliorer les capacités d’absorption de notre administration et la bonne gouvernance par ces cadres.
Honorables Députés, distingués invités,
Vous comprenez donc que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ne pouvait pas avoir lieu durant cette session extraordinaire ; car ce débat se tient autour des hypothèses de croissance, des priorités de développement et des reformes engagées par le gouvernement pour réaliser les objectifs visés sur trois (3) ans, en terme de développement économique et social du pays. Mais ce n’est que partie remise, car le Débat d’Orientation Budgétaire aura bel et bien lieu, à l’initiative du Parlement, dès que le gouvernement aura bouclé les négociations en cours, pour l’obtention d’un nouveau programme économique et financier avec le FMI.
La période initialement réservée au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a été utilisée pour examiner trois (3) accords de financement portant respectivement sur :
– la route Guéckédou Kondémbadou ;
– le projet urbain d’adduction d’eau de la ville de Conakry ;
– la gouvernance économique.
L’approbation du prêt à des conditions concessionnelles pour le financement de la route Guéckédou Kondémbadou et des deux (2) autres accords de financement qui sont des dons de l’IDA (Banque Mondiale) n’a soulevé aucun problème, tout comme ont été approuvés les deux avenants après un vote largement majoritaire, au regard des avancées fiscales, financières et globalement économiques obtenues par le gouvernement après d’âpres négociations avec Rusal qui avait demandé la reconduction en l’Etat des conventions de base.
L’Assemblée Nationale a également étudié deux (2) avenants N°1 aux conventions :
– de la compagnie des bauxites de Kindia (CBK) ;
– de la compagnie des bauxites de Djan-djan (COBAD).
Il faut rappeler que ces conventions ont été signées entre notre pays et la Société Ruski – Alumini Management (Rusal).
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Distingués, Invités,
Pour permettre à notre pays de continuer à tirer le meilleur profit de nos ressources minières, l’Assemblée Nationale réitère ses recommandations au gouvernement de poursuivre ses efforts en vue de l’amélioration du contrôle des quantités et qualités de bauxites exportées et du contrôle des listes minières conformément aux dispositions conventionnelles.
En ce qui concerne la LFR 2017, l’Assemblée Nationale insiste sur sa recommandation de paiement des arriérés dûs au titre des prestations des Universités privées et sa recommandation d’augmentation des investissements en faveurs des Universités publiques dont les capacités d’accueil doivent être augmentées et améliorées.
Il en va de même de l’augmentation des moyens au profit de l’armée, pour faire face à toute éventuelle attaque terroriste, et au profit des services de police pour lutter efficacement contre le banditisme et le crime organisé à l’intérieur du pays.
Les autres recommandations que nous réitérons pour la présentation de la prochaine LFI 2018, portent sur la régularité du dépôt à bonne date de toute la documentation budgétaire requise, et ce conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de Finances, ainsi que sur la priorisation effective de la santé, de l’éducation et de l’agriculture, en honorant au mieux, nos engagements nationaux, sous-régionaux et internationaux concernant les montants des dotations budgétaires alloués ces secteurs.
Une autre préoccupation d’actualité, concerne l’assainissement à prendre suffisamment en compte dans la LFI 2018 en lui accordant une dotation budgétaire suffisante par le prélèvement, entre autres, sur la taxation du patrimoine bâti (taxe parafiscale) et sur la contribution foncière unique (CFU).
Je ne saurais terminer mon discours sans remercier les membres du Gouvernement et leurs cadres, les Honorables Députés et leurs assistants pour cet énorme travail abattu qui nous a permis de mener à bien les travaux de la session extraordinaire consacrée à l’examen de la loi de Finances rectificative 2017.
A présent, je déclare clos les travaux de cette session.
Je vous remercie !
La séance est levée.
Conakry, le 12 septembre 2017
Honorable Claude Kory KONDIANO
Président de l’Assemblée Nationale
