Au cours d’une plénière tenue ce lundi, 02 septembre 2024, les Conseillers Nationaux ont adopté à la majorité, le Projet de Modification de la 𝐋𝐨𝐢 𝐋/𝟐𝟎𝟎𝟎/𝟎𝟐𝟎/𝐀𝐍, du 23 novembre 2000 , relative à l’Institution du Péage et du Pesage-péage en République de Guinée. La modification de cette Loi permettra à l’Etat de diversifier ses voies de mobilisation de ressources pour l’entretien du réseau routier à travers le Pays.
C’est un travail de fond qui a été concocté en commission et en inter-commissions, su 26 au 29 août 2024 , avant que le rapport final ne soit présenté ce lundi par la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique, Organisation Judiciaire.
Par ailleurs, cette innovation permettra au Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics, à travers le Fonds d’Entretien Routier et l’Agenge de Gestion des Routes, de faire contribuer les usagers aux frais de maintien de nos routes en très bon état..
Dans la présentation de ce document le Rapporteur de circonstance Sayon Mara a précisé que dans l’a𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆3 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑵𝒐𝒖𝒗𝒆𝒍𝒍𝒆 𝑳𝒐𝒊 modifiée : 𝑳𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒅𝒖𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝒗𝒆𝒉𝒊𝒄𝒖𝒍𝒆𝒔 𝒍𝒆𝒈𝒆𝒓𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒐𝒖𝒓𝒅𝒔 𝒔’𝒂𝒄𝒒𝒖𝒊𝒕𝒕𝒆𝒓𝒐𝒏𝒕 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒓𝒆𝒅𝒆𝒗𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒆𝒂𝒈𝒆 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒂𝒏𝒕 𝒍𝒂 𝒄𝒂𝒕𝒆𝒈𝒐𝒓𝒊𝒆 𝒅𝒆 𝒗𝒆𝒉𝒊𝒄𝒖𝒍𝒆, 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒔𝒖𝒊𝒕 :
-Voitures : 500 FG
-Minibus : 1.000 FG
𝐂𝐚𝐦𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬
-2 essieux 5.000 FG
-3 essieux 6.000 FG
𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞́𝐬
-3 essieux 7.000 FG
-4 essieux 8.000 FG
-5 essieux 10.000 FG
-6 essieux 12.000 FG».
selon l’a𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆6 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑵𝒐𝒖𝒗𝒆𝒍𝒍𝒆 𝑳𝒐𝒊: 𝑻𝒐𝒖𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒂𝒏𝒕 𝒔𝒆𝒓𝒂 𝒑𝒖𝒏𝒊 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒂𝒎𝒆𝒏𝒅𝒆 𝒆𝒕 𝒅’𝒖𝒏 𝒆𝒎𝒑𝒓𝒊𝒔𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 3 𝒂̀ 6 𝒎𝒐𝒊𝒔».
