Le Conseil National de la Transition (CNT) a tenu, ce vendredi 21 novembre, une plénière déterminante à l’hémicycle du Palais du Peuple, sous la présidence du Dr Dansa Kourouma. À l’issue des débats, les Conseillers nationaux ont adopté, à une large majorité, trois propositions de lois organiques essentielles à la mise en place des institutions prévues par la nouvelle Constitution du 26 septembre 2025.
Présenté par l’Honorable Abdoulaye Sylla, au nom de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, le rapport soumis aux Conseillers portait sur les textes relatifs à la Cour suprême, à la Cour constitutionnelle et au régime juridique des partis politiques.
Selon le rapporteur, ces lois organiques résultent d’un long travail d’analyse, de consultations et d’expertises. » Les Conseillers se sont appuyés sur les conclusions des Assises nationales, des immersions communautaires, du dialogue institutionnel et de diverses consultations avec les acteurs majeurs de la vie publique. Des missions comparatives à l’international ont également permis d’intégrer les meilleures pratiques en matière constitutionnelle.
Chaque projet a été élaboré à partir d’un draft rédigé par des experts, examiné par la Commission Constitution et Lois organiques, puis enrichi par une inter-commission réunissant universitaires, techniciens et représentants des institutions concernées. Après les observations du Gouvernement et les travaux d’une commission mixte, les trois textes ont finalement été harmonisés et validés »
Les principales dispositions adoptées
1. Loi organique sur la Cour suprême
Composée de 199 articles répartis en 21 chapitres, cette loi définit les attributions, la composition et les procédures devant la plus haute juridiction du pays. Elle encadre notamment le pourvoi en cassation, les avis consultatifs, la révision des arrêts et la responsabilité pénale des hauts magistrats.
2. Loi organique sur la Cour constitutionnelle
Ce texte de 96 articles renforce les pouvoirs de contrôle de constitutionnalité, élargit la saisine aux citoyens à travers les organisations légalement constituées et augmente le nombre de membres de la Cour de 9 à 11. Il impose également la prise en compte du genre dans la désignation des magistrats.
3. Loi organique sur les partis politiques et organisations à caractère politique
Répartie en 53 articles, cette loi modernise le cadre juridique des partis politiques. Elle précise les conditions de création, d’implantation et de fonctionnement, encadre les financements, définit les sanctions applicables et réglemente pour la première fois les mouvements politiques.
Avec l’adoption par la majorité de ces trois lois organiques, le CNT franchit une étape majeure dans le processus de normalisation institutionnelle. Ces textes permettent d’opérationnaliser deux institutions fondamentales , la Cour suprême et la Cour constitutionnelle et de doter la scène politique d’un cadre juridique actualisé.
Le Président du CNT, Dr Dansa Kourouma, a salué l’engagement des Conseillers nationaux et la qualité du travail réalisé. Désormais, l’enjeu sera la mise en application effective de ces lois, dans la perspective du retour complet à l’ordre constitutionnel.
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