À l’occasion de la plénière tenue ce jeudi 27 novembre 2025, consacrée à l’examen et à l’adoption des propositions de règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire a présenté un rapport détaillé sur ces deux textes législatifs majeurs. Le document, exposé par un conseiller national mandaté, rappelle le contexte politique et institutionnel ayant conduit à l’initiative du CNT, qui agit en vertu de ses prérogatives de constituant originaire.
Le rapport retrace d’abord le cheminement institutionnel enclenché depuis le 5 septembre 2021, marqué par l’élaboration participative d’une nouvelle Constitution, promulguée le 26 septembre 2025. Si cette promulgation constitue une étape déterminante, le retour effectif à l’ordre démocratique exige non seulement l’organisation des élections, mais aussi la mise en place des institutions prévues dans la nouvelle architecture constitutionnelle, notamment un Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans ce cadre, le CNT a estimé nécessaire de proposer les lois organiques destinées à définir l’organisation et le fonctionnement de ces deux futures Chambres, la loi organique actuelle régissant le CNT étant désormais considérée comme non conforme à la nouvelle Constitution.
Durant l’examen des deux textes, les conseillers ont soulevé plusieurs préoccupations portant sur l’autonomie réglementaire des assemblées, principe fondamental de la séparation des pouvoirs, ainsi que sur divers aspects organisationnels : composition des bureaux, création et fonctionnement des commissions, règles de débats et de vote, parité, inclusion, discipline, organisation administrative, et mécanismes de navette législative entre les deux Chambres. Des séances de travail intercommissions, ainsi que des consultations avec les cadres des départements concernés, ont permis d’enrichir la réflexion.
Les deux projets de lois organiques se structurent chacun en sept titres, couvrant les dispositions générales, la composition et le fonctionnement des Chambres, la procédure législative, les relations institutionnelles, le contrôle parlementaire, ainsi que les dispositions disciplinaires et finales. Leur adoption constitue une étape déterminante pour l’entrée en fonction immédiate des prochaines assemblées élues, mais aussi pour rendre possible la réunion du Conseil de la Nation, organe parlementaire commun prévu à l’article 91 de la nouvelle Constitution.
Au terme des débats, les Conseillers nationaux sous réserve de prendre en les aménagements fait en vue de parfaire, ont adopté à l’unanimité les propositions de lois organiques portant Règlements intérieurs de l’Assemblée nationale etdu Sénat.
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