CNT : Les conseillers nationaux ont adopté deux projets de lois

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Les conseillers nationaux du CNT étaient en plénière ce  jeudi 22 septembre 2022, sous la présidence de Dr Dansa Kourouma, Président du CNT. Les débats ont porté sur deux projets de Lois soumis pour examen et adoption.Il s’agit du projet de Loi portant Contenu Local et celui de la modification de certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.

Pour le Président du CNT Dr Dansa Kourouma,le vote de ces deux textes va renforcer l’arsenal juridique de la République de Guinée. Surtout celui du  Contenu local qui va permettre une  redistribution de la richesse nationale.

Ce projet de Loi innove à travers la création d’une autorité de régulation et de contrôle du contenu local. Il met aussi l’accent sur la redevance de régulation de 0,5% sur le chiffre d’affaires annuel des contrats publics et des projets développés en Guinée. Ce texte a été adopté à l’unanimité des 71 conseillers nationaux présents.

 

 Parlant du projet de loi sur certaines dispositions du code de procédure pénale,  le rapport d’examen en commission et inter-commission à rappelé que ce texte avait été adopté le 26 octobre 2016 et prévoit 65 textes d’application .
« Ces textes visaient entre autres: l’habilitation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ); l’enquête et le contrôle d’identité; les biens sous-main de justice, le contrôle judiciaire et les listes nationales d’experts; l’utilisation de moyens techniques dans l’enquête de police; le jugement des contraventions; les procédures particulières; l’exécution et l’aménagement des peines entre autres »
Mis au vote par le président du CNT , les conseillers l’ont adopté par la majorité.

A rappelé que ces deux textes ont été respectivement défendus en plénière par les Ministres du Commerce et des PME Mme Rose Pola PRICEMOU et celui de la Justice, des Droits de l’Homme, garde des sceaux M. Alphonse Charles Wright.

webguinee.info

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